Remboursements
Projet de politique. Validation requise avant le lancement.
Les paiements sont désactivés pour cette version. Aucun débit ni droit payant.
Remboursements
Lorsque les paiements seront activés, le remboursement volontaire sera proportionnel aux jours inutilisés : paiement du service source × jours inutilisés entiers ÷ jours réellement payés. Une fraction positive de jour et le montant sont arrondis au supérieur, dans la limite du paiement source. Essais et récompenses ne sont pas remboursables en argent. Les droits changent après confirmation fiable du fournisseur.